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Article 2 – Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site Web www.fnbtp.ma est assujettie aux conditions ci-après :
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Les documents fournis sur le présent site sont offerts à des fins d’information et d’ouverture seulement et constituent des renseignements généraux concernant les domaines des missions de la Fédération.
Le droit d’auteur sur le présent site-web et tous les documents qui y sont contenus appartiennent à la FNBTP. Ce site Web ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable exprès écrit de Bank Al-Maghrib. Pour obtenir ce consentement, veuillez adresser vos demandes à l’adresse officielle de la fédération ci-dessous
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Article 3- Renseignements personnels
La FNBTP collecte des données à caractère personnel par le biais du présent site-web pour des finalités légitimes et en assure un traitement loyal conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les utilisateurs sont priés de vérifier l’exactitude de l’adresse du site avant tout renseignement de leurs données à caractère personnel en particulier, dans les formulaires électroniques mis en ligne par ce site, notamment les ”Formulaire de Contact” et “Formulaire d’Adhésion”
Article 4 – Accès à l’information
Les informations, les annonces légales, les communiqués, les statistiques, et les publications institutionnelles de la fédération, sont fournis par ce site, en consécration du droit d’accès à l’information énoncé par la Constitution du Royaume du Maroc.
Article 5 – Protection des données à caractère personnel
La FNBTP met en œuvre dans le cadre de l’exercice de ses missions, les traitements de données à caractère personnel à travers les deux formulaires cités ci-dessus.
Article 6 – Acceptation Des Conditions D’utilisation
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.
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Article 7 : Cookies
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