Séminaire national sur la prévention des litiges dans les marchés publics – 19 janvier 2026 à Rabat
Sous le thème « التدبير الأمثل للصفقات، مدخل للوقاية من المنازعات » (« La bonne gestion des marchés, levier de prévention des litiges »), le Ministère de l’Équipement et de l’Eau a organisé, le lundi 19 janvier 2026 à Rabat, un séminaire national consacré aux litiges dans les marchés publics d’infrastructures.
Cette rencontre a constitué un espace académique et professionnel d’échange autour des contraintes de gestion des marchés publics, des causes récurrentes de contentieux ainsi que des pistes de réforme et d’amélioration des pratiques contractuelles, dans une logique de prévention et de sécurisation de l’exécution des projets.
Ce séminaire a réuni de hauts représentants des institutions clés de la commande publique et du règlement des litiges, notamment le Ministère de l’Équipement et de l’Eau, le Ministère délégué chargé des Finances, le Pouvoir judiciaire représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et des magistrats spécialisés, la Cour des Comptes, la Commission Nationale de la Commande Publique, la Trésorerie Générale du Royaume, ainsi que des responsables des juridictions administratives, des administrations maîtres d’ouvrage, des experts et des représentants des organisations professionnelles, dont la FNBTP.
Dans ce cadre, la FNBTP a participé aux travaux de cette rencontre à travers une délégation conduite par son Président, M. Mohammed MAHBOUB, accompagnée de membres du Bureau National ainsi que du Directeur délégué.
Dans son intervention, le Président de la FNBTP a livré un diagnostic lucide de la réalité de l’exécution des marchés publics de travaux, en soulignant que les litiges constituent, le plus souvent, l’aboutissement de dysfonctionnements identifiables tout au long du cycle de vie du marché, et non des événements fortuits.
Dans ce contexte, les difficultés non anticipées ou insuffisamment traitées se transforment rapidement en litiges, avec des impacts négatifs à la fois sur la réalisation des projets publics et sur la situation des entreprises.
Le Président a salué les avancées enregistrées en matière de gouvernance des marchés publics, notamment la clarification des responsabilités, la simplification des procédures, l’amélioration des voies de recours et le rôle accru du pouvoir judiciaire et des juridictions financières, ainsi que la création de la Commission Nationale de la Commande Publique.
Il a toutefois souligné que de nombreux litiges trouvent leur origine en amont des projets, à travers les insuffisances des études techniques, la non-disponibilité du foncier, des autorisations et des plans d’exécution, ainsi que certaines fragilités dans la conception initiale des marchés.
En phase d’exécution, il a mis en évidence les difficultés liées aux imprévus de chantier, aux retards de prise de décision, au déficit de communication entre les parties et à une lecture parfois rigide et verticale des clauses contractuelles, au détriment de l’esprit de partenariat pourtant consacré par les textes.
S’agissant de la phase de clôture des projets, il a relevé que les retards dans les opérations de réceptions, ainsi que les blocages dans la restitution des cautions et des retenues de garantie, constituent des sources majeures de tensions, impactant directement la trésorerie des entreprises et leur capacité à se positionner sur de nouveaux marchés.
En conclusion, le Président de la FNBTP a plaidé pour la consolidation d’une culture de partenariat entre maîtres d’ouvrage et entreprises, fondée sur la confiance, la responsabilité partagée et le respect de l’esprit des réformes des marchés publics.
Il a insisté sur la prévention des litiges en amont, à travers la qualité des études, la clarté des cahiers des charges et l’anticipation des risques.
Il a également plaidé pour un recours accru aux modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, arbitrage, Dispute Boards) et pour le renforcement du rôle de la Commission Nationale de la Commande Publique.
